L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères
Un rapport de la cour des comptes
Ce rapport analyse les politiques d’entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. À ce titre, il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) mais ne prend pas en compte la mise en œuvre par les pouvoirs publics de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, dont certaines mesures concernent le régime de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers. Au terme de ses observations, la Cour des comptes formule quatorze recommandations.
Vous trouverez :
- Les fondements politiques et juridiques de l’entrée et du séjour des personnes étrangères
- Le pilotage des procédures d’entrée et de séjourpar le ministère de l’intérieur et les préfectures
- L’asile : une politique sous forte tension depuis dix ans .
- La gestion des procédures d’immigration régulière :une modernisation qui se fait attendre
- L’accès aux droits sociaux, les dispositifs d’intégrationet la naturalisation .
- La gestion du départ des personnes en situation irrégulière
- Conclusion et recommandations