Les plans et programmes de références

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Schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés 2021-2023

Ministère de l'intérieur, 12-2020, 24 p.

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Concertation. Grand âge et autonomie

Ministère des solidarités et de la santé, 03-2019, 68 p.

Synthèse Projet Régional de SantéOccitanie 2022.JPG

Synthèse du Projet Régional de Santé Occitanie 2022. Tous mobilisés pour la santé de 6 millions de personnes en Occitanie

Agence Régional de Santé, 11-2018, 20 p.

Programme psychiatrie et santé mentale 18-23.JPG

Programme pluriannuel. Psychiatrie et santé mentale 2018-2023

Haute Autorité de Santé (HAS), 06-2018, 26 p.

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Stratégie Nationale de Santé 2018-2022

Ministère des Solidarités et de la Santé, 2017, 103 p.

Plan pour le logement d'abord.JPG

Plan quiquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme

Premier Ministre, 2018, 4 p.

Plan National contre les Addictions 2018-2022.JPG

Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022

Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives, 2018, 129 p.

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Programme National Nutrition Santé 2019-2024 (PNNS 4)

Ministère des Solidarités et de la Santé, 09-2019, 94 p.

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20 décisions pour améliorer notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration

Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration, DSAF/DPSG, 11-2019, 24 p.

LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018.JPG

Loi "asile et immigration"

Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Schéma D AASP.JPG

Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public du Gard 2018-2023

Département du Gard, 2017, 92 p.

Schéma départemental autonomie.JPG

Schéma départemental en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap 2016-2020

Département du Gard, 2016, 105 p.