Accompagnement des personnes étrangères en situation administrative précaire
La Fédération des acteurs de la solidarité s’engage pour la défense des droits fondamentaux de toute personne en situation de pauvreté et d’exclusion. Parmi elles, les personnes étrangères en situation administrative précaire sont confrontées à de nombreuses situations de blocages, qui ont des conséquences importantes sur la manière dont les travailleuses et travailleurs sociaux sont en mesure de les accompagner. Face à ces constats, la FAS publie une étude visant à dresser un état des lieux du travail social auprès des personnes dites « à droits incomplets » et à proposer un certain nombre de pistes d’action relevant de différentes dimensions de l’accompagnement social.
Sur la fin de l’année 2021, la Fédération des acteurs de la solidarité a mené une étude sur l’accompagnement social des personnes étrangères en situation administrative précaire, c’est-à-dire qui ne disposent que d’un titre de séjour de courte durée et dont le renouvellement est incertain ou qui ne disposent pas d’un droit au séjour sur le territoire au regard de la règlementation en vigueur. En effet, les constats relatifs aux difficultés d’accès aux droits rencontrées par les personnes étrangères[1], quel que soit leur statut administratif, qui les pénalisent fortement dans leurs parcours et constituent des violations de leurs droits, sont aussi rejoints par le constat des difficultés des travailleuses et travailleurs sociaux qui les accompagnent dans l’exercice de leur métier, face à cette complexité et à ce « mur » administratif.
La Fédération a ainsi cherché à rappeler le caractère indispensable de l’accompagnement social dans toutes ses dimensions (santé, culture, loisirs, accompagnement juridique, accès au logement lorsque cela est possible, etc.) pour toutes les personnes présentes sur le territoire, dont les personnes sans droit au séjour ou avec un droit au séjour instable. Elle a souhaité présenter à travers l’étude issue de ce travail un certain nombre d’initiatives et de projets mis en œuvre dans des structures adhérentes de la Fédération, qui peuvent s’adresser aux personnes accueillies quel que soit leur statut, mais qui représentent des leviers dans l’accompagnement social des personnes en situation administrative précaire.
La Fédération remercie Adèle Perrin-Wolanski en charge de la réalisation de cette étude.
[1] En octobre 2021, plusieurs associations ont publié un recensement non exhaustif d’une partie de ces difficultés d’accès aux droits afin d’identifier leur nature et des territoires dans lesquels elles étaient rencontrées. Cf. Aurore, La Cimade, Coallia, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Forum Réfugiés-Cosi, France Terre d’Asile, Groupe SOS Solidarités, Samu Social de Paris, Secours Catholique-Caritas France, « Accès aux droits des personnes étrangères. Recensement interassociatif des difficultés rencontrées par les personnes étrangères dans leur accès aux droits (droit au séjour, droits sociaux). »