Convention internationale des Droits de l'enfant
Unicef, 32 p.
La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990.