Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun. Rapport droit de l'enfant 2016

Défenseur des droits, 2016-11, 151 p.

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant « Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun».

Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants.

La mise en œuvre effective du principe de non-discrimination contenu dans la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a irrigué l'ensemble des travaux d'élaboration du rapport.

Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l'Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales.

Plusieurs constats peuvent être relevés :

• L'accès à l'école n'est pas un droit effectif en France pour tous, en particulier pour les enfants les plus vulnérables.
• L'école peine à garantir le respect de la singularité et de l'individualité de ces enfants.
• L'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations perdure, voire s'accroît.